Le calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs

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Les ressources propres des exercices antérieurs comprennent l’excédent de fonctionnement capitalisé, le résultat d’investissement reporté et le solde des restes à réaliser de l’exercice antérieur.

La part des ressources propres provenant des exercices antérieurs. Si la commune a pratiqué la reprise des résultats, avant ou après le vote du compte administratif, les ressources propres provenant des exercices antérieurs peuvent être intégrées.Au compte administratif, le résultat est égal à la somme du résultat de la section de fonctionnement, du solde d’exécution de la section d’investissement (déficit ou excédent) et des restes à réaliser (en dépenses et en recettes).Ressources propres des exercices antérieurs =+ Rec. 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé+ Rec. ou - Dép. 001…
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