Le calcul des ressources propres d’origine externe

Il s’agit de ressources en provenance de tiers, définitives et libres d’affectation ou d’emploi. Sont donc exclus de cette première catégorie de ressources les emprunts et dettes assimilées ainsi que les subventions d’investissement reçues et affectées au financement d’un équipement ou d’un ensemble d’équipements. Certaines d’entre elles (les subventions dites « transférables ») ne peuvent, d’ailleurs, être considérées comme des ressources définitives puisqu’elles sont reprises à la section de fonctionnement pour atténuer la charge des dotations aux amortissements. Elles comprennent :