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Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres

L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Publié le 4 septembre 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Les emprunts et les dettes financières assimilées à des emprunts sont enregistrés au compte 16 de la nomenclature M14.

La renégociation se caractérise par une simple modification des caractéristiques financières du contrat initial sans modification du montant en capital de l’emprunt. Le refinancement de dette consiste en un remboursement anticipé d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt auprès du même établissement de crédit ou d’un autre.

Certaines charges de fonctionnement peuvent être imputées en section d’investissement et ainsi être financées par le recours à l’emprunt.

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