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Le retrait de délégation

L'ordonnateur
Publié le 4 septembre 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Si l’arrêté de délégation ne comporte pas de durée, la délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée (CGCT, art. L. 2122-20). En tout état de cause, elle cesse de produire ses effets avec la fin du mandat du maire.

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