Le retrait de délégation

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Le retrait de délégation. Si l’arrêté de délégation ne comporte pas de durée, la délégation subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée (CGCT, art. L. 2122-20). En tout état de cause, elle cesse de produire ses effets avec la fin du mandat du maire. Le maire peut à tout moment mettre fin aux délégations qu’il a consenties, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers à la bonne marche de l’administration communale1. Dans ses conclusions sur l’arrêt Bonnet (CE, 1er oct. 1993, nos 128485, 128486, 128487 et 128605, Bonnet), le commissaire du Gouvernement, M…
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