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Les autorisations d’engagement

Le principe de l’annualité
Publié le 29 mai 2020 - Mis à jour le 29 mai 2020
Fiche pratique

Les départements et aux régions ont la possibilité d’utiliser le mécanisme des AE en sections d’investissement et de fonctionnement, même si cette faculté n’est réservée qu’à certains types de dépenses.

Cette faculté permet ainsi de répondre à des cas où les tiers de la commune (associations notamment) ont besoin d’avoir une visibilité et une assurance sur plusieurs années et favorise une gestion plus efficace de la commune en évitant notamment la pratique de reports importants d’une année sur l’autre.

Il est possible d’adopter des AP/CP tout au long de l’exercice, même si elles n’ont pas été présentées de façon précise lors du DOB.

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