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Les cotisations syndicales

Le recouvrement des titres de recettes
Publié le 3 avril 2017 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Les dépenses des associations sont couvertes par le vote des cotisations sur les propriétaires (D. no 2006-504, 3 mai 2006, portant application de l’Ord. no 2004-632, 1er juill., 2004, relative aux associations syndicales de propriétaires).

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