Recherche avancée

Les régies d’avances et de recettes

La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Publié le 22 août 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Le comptable public procède au recouvrement des recettes communales par l’envoi d’un avis au débiteur. Le règlement se fera par l’envoi d’un chèque, d’un mandat-lettre ou directement en espèces au guichet du receveur. Toutefois, dans certains cas, ce type de recouvrement n’est guère facile : l...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Actualités associées