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Les tiers solidaires

Le recouvrement des titres de recettes
Publié le 3 avril 2017 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Désormais, les comptables publics devront s’assurer, avant la mise en œuvre d’une procédure d’exécution forcée à l’encontre d’un tiers solidaire du débiteur principal, de l’obtention auprès de l’ordonnateur d’un titre exécutoire au nom même de la personne poursuivie.

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