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Les titres de recettes : présentation

Les titres de recettes
Publié le 8 août 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

L’article 23 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 prévoit qu’en matière de recettes, l’exécution des prévisions et des autorisations budgétaires est réalisée :...

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