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Les titres en plusieurs années

Les titres de recettes
Publié le 3 avril 2017 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Le comptable enregistre sur le répertoire P 52-A les références fondamentales des titres juridiques matérialisant les droits de la collectivité (baux, contrats divers, valeurs de portefeuille) productifs de revenus d’exploitation pluriannuels lors de la première réception du titre de recettes s’exécutant en plusieurs années (Instr. CP no 92-33 M0-M1, 26 févr. 1992).

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