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L’opposition à tiers détenteur

Les poursuites
Publié le 30 avril 2019 - Mis à jour le 6 juin 2019
Fiche pratique

L’article L. 1617-5, 5o du Code général des collectivités territoriales avait donné aux comptables la possibilité de recourir à l’opposition à tiers détenteur (OTD) aux lieu et place de la saisie-attribution et de la saisie des rémunérations régies par la loi no 91-650 du 9 juillet 1991 portant...

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