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Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes

La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Publié le 18 août 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Modèle
Institution d’une régie de recettes à la piscine municipale

Le maire de la commune de Haubergier (1),

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