Notion d’« équilibre budgétaire »

Le principe de l’équilibre impose que les prévisions budgétaires, estimées de façon sincère, doivent être équilibrées, c’est-à-dire ne pas comporter d’excédent des dépenses sur les recettes, ou inversement. Cet équilibre doit être respecté à la fois globalement, mais aussi pour chacune des deux sections (investissement et fonctionnement). Enfin, la part en capital de l’annuité de la dette doit être autofinancée.