| Prestations de maîtrise d’œuvre1 |
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Toute prestation de maîtrise d’œuvre donne lieu à un contrat écrit qui fait apparaître les différents éléments de mission et les pourcentages correspondants (L. no 85-704, 12 juill. 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, art. 9).
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Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 4 décembre 2020