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Pièces justificatives

Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique
Prestations de maîtrise d’œuvre1

Toute prestation de maîtrise d’œuvre donne lieu à un contrat écrit qui fait apparaître les différents éléments de mission et les pourcentages correspondants (L. no 85-704, 12 juill. 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, art. 9).

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