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Pièces justificatives jointes au mandat

Visa du mandat
Publié le 16 mai 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les principes concernant les opérations sont codifiés aux articles 50 à 52 du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable. Lorsqu’une opération de dépense n’a pas été prévue par une nomenclature, doivent être produites des pièces justificatives permettant...

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