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Prix et règlement des marchés

Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Publié le 29 mai 2020 - Mis à jour le 29 mai 2020
Fiche pratique

Les prestations sont réglées soit par des prix unitaires, soit par des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités. Les marchés peuvent prévoir des clauses de variation de prix.

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