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Prix et règlement des marchés

Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Publié le 30 avril 2019 - Mis à jour le 6 juin 2019
Fiche pratique

Les prestations sont réglées soit par des prix unitaires, soit par des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché quelles que soient les quantités. Les marchés peuvent prévoir des clauses de variation de prix....

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