Recherche avancée

Visa du mandat : imputation budgétaire

Visa du mandat
Publié le 1er mars 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Elle est faite par l’ordonnateur en fonction de la nature de la dépense. Sous cette rubrique doivent être portées les informations relatives à l’article budgétaire, le numéro de comptes par nature et, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la codification fonctionnelle....

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article