Visa du mandat : imputation budgétaire

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Imputation budgétaire. Elle est faite par l’ordonnateur en fonction de la nature de la dépense. Sous cette rubrique doivent être portées les informations relatives à l’article budgétaire, le numéro de comptes par nature et, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la codification fonctionnelle. Cette rubrique comprend trois zones : la première zone fait référence au compte par nature ; la deuxième zone fait référence à l’opération ; la troisième zone fait référence à la fonction. La première zone est toujours servie, que le budget soit voté par nature ou par fonction ; dans le cas d…
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