Elle est faite par l’ordonnateur en fonction de la nature de la dépense. Sous cette rubrique doivent être portées les informations relatives à l’article budgétaire, le numéro de comptes par nature et, pour les communes de plus de 3 500 habitants, la codification fonctionnelle.
Visa du mandat : imputation budgétaire
Mis à jour le 01 mars 2017
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