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Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006

Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 17 septembre 2019
Fiche pratique

Les subventions versées par une commune ou un EPCI sont des aides financières, en principe non remboursables, allouées à titre ponctuel ou reconductible à des tiers (publics ou privés) en vue de concourir à la réalisation d’une finalité précise. La décision d’octroi d’une subvention relève de la...

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