Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006

Les subventions versées par une commune ou un EPCI sont des aides financières, en principe non remboursables, allouées à titre ponctuel ou reconductible à des tiers (publics ou privés) en vue de concourir à la réalisation d’une finalité précise. La décision d’octroi d’une subvention relève de la...