Les subventions versées par une commune ou un EPCI sont des aides financières, en principe non remboursables, allouées à titre ponctuel ou reconductible à des tiers (publics ou privés) en vue de concourir à la réalisation d’une finalité précise. La décision d’octroi d’une subvention relève de la compétence de l’assemblée délibérante (délibération).
Inscription directe en section d’investissement des subventions d’équipement versées depuis 2006
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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