La comptabilisation des produits constatés d’avance

Le principe des produits constatés d’avance. Les produits constatés d’avance correspondent aux opérations pour lesquelles le service n’a pas été rendu par la commune avant le 31 décembre, mais pour lesquelles l’encaissement a été effectué avant la clôture de l’exercice. Dans un souci de sincérité, et afin de respecter la règle relative à l’indépendance des exercices, il convient d’exclure ce produit de la comptabilité de l’année qui a bénéficié de cette recette. Exemples : contrat de prestation de service assurée par la commune ; location d’un immeuble communal, avec encaissement du loyer…