L’instruction comptable M14 a introduit l’amortissement obligatoire, charge nouvelle inscrite en section de fonctionnement. Toutefois, pour atténuer la charge d’amortissement, il est possible de reprendre en section de fonctionnement les subventions reçues au titre du financement d’un bien amortissable, et inscrites initialement en section d’investissement.
La reprise en section de fonctionnement des subventions d’équipement reçues
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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