Recherche avancée

Le FCTVA et les centres d’incendie et de secours

La compétence pour agir du bénéficiaire du FCTVA
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les communes et les EPCI peuvent réaliser des travaux sur les centres d’incendie et de secours mis à disposition des EPCI et bénéficier ainsi du FCTVA.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article