Recherche avancée

Le principe des provisions

Les provisions, dispositif appliqué jusqu’en 2005
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

La situation, apparemment saine, d’une collectivité locale peut devenir catastrophique en peu de temps : une garantie d’emprunt à mettre en œuvre, une condamnation financière dans le cadre d’une procédure contentieuse, la dépréciation d’un élément d’actif sont autant de risques qui conduisent à...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article