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Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice

Les opérations de régularisation des charges et des produits en fin d’exercice
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

En raison du principe de l’annualité budgétaire, l’instruction comptable M14 prévoit le rattachement des charges et des produits à l’exercice auquel ils se rapportent. Il est effectué, tant par l’ordonnateur que par le comptable, pendant la journée complémentaire.

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