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Les autres provisions pour risques

Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006  
Publié le 3 juin 2020 - Mis à jour le 3 juin 2020
Fiche pratique

Des provisions sont comptabilisées à ce compte lorsqu’il existe pour la collectivité une obligation probable ou certaine d’avoir à réparer des dégradations immédiates (dégradations commises au cours de la construction de l’installation indépendamment du niveau d’activité du site après mise en service) ou progressive (dégradation au cours de l’exploitation du site ou de l’utilisation de l’installation). La constitution de la provision nécessite que les trois conditions suivantes soient réunies :

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