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Les monuments historiques, inscrits ou classés

Le bien cédé ou confié à un tiers, non bénéficiaire du FCTVA
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Afin d’encourager les collectivités à restaurer les monuments historiques inscrits ou classés figurant à leur patrimoine, sont éligibles au FCTVA les dépenses correspondant aux travaux sur leurs monuments historiques.

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