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L’harmonisation de la contre-passation avec celle des autres charges et produits rattachés

Les charges à payer
Publié le 29 décembre 2016 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Depuis l’exercice 2006, les rattachements d’ICNE sont désormais des opérations semi-budgétaires et figurent donc aux chapitres réels 66 ou 76, selon que l’on est en dépenses ou en recettes. Les opérations de contre-passation sont gérées au moyen d’une annulation de l’opération initiale....

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