Même si ces dépenses ne sont pas à proprement parler des dépenses d’équipement, elles n’en constituent pas moins un des éléments du prix de revient des travaux d’investissement entrepris par la collectivité. Elles sont donc imputées au même compte que la dépense principale.
Situations particulières au regard du FCTVA : dépenses accessoires, frais d’études, frais relatifs aux documents d’urbanisme, subventions spécifiques, indemnités d’assurance, travaux en régie, opérations d’aménagement de zone, transferts de compétences liés à l’intercommunalité.
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
