Recherche avancée

Situations particulières au regard du FCTVA : dépenses accessoires, frais d’études, frais relatifs aux documents d’urbanisme, subventions spécifiques, indemnités d’assurance, travaux en régie, opérations d’aménagement de zone, transferts de compétences liés à l’intercommunalité.

Quelques situations particulières au regard du FCTVA
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Même si ces dépenses ne sont pas à proprement parler des dépenses d’équipement, elles n’en constituent pas moins un des éléments du prix de revient des travaux d’investissement entrepris par la collectivité. Elles sont donc imputées au même compte que la dépense principale.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article