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Abandon de la notion de « fonds de concours » depuis 2006

Les charges à répartir sur plusieurs exercices
Publié le 29 décembre 2016 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les fonds de concours sont des participations versées à un organisme public assurant la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’équipement, sous réserve que cette participation conditionne la réalisation même de cette opération (généralement cofinancement)....

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