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La forme prise par les provisions

Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006  
Publié le 29 décembre 2016 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Pour l’ensemble des provisions prévues par l’article R. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune peut décider de constituer la provision sur plusieurs exercices précédant la réalisation du risque....

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