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Les provisions pour risques et charges sur emprunt.

Les provisions : nouveau dispositif applicable depuis l’exercice 2006  
Publié le 29 décembre 2016 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Cette provision obligatoire a été introduite dans le Code général des collectivités territoriales par la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles....

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