Recherche avancée

Activités agricoles ou liées à l’agriculture

Exonérations et dégrèvements de droit
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Elles bénéficient de très nombreuses exonérations de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée (CGI, art. 1450 et 1451). Lorsqu’un exploitant ou un organisme a des activités multiples, il est exonéré uniquement pour les activités citées ci-dessous.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article