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Activités agricoles ou liées à l’agriculture

Exonérations et dégrèvements de droit
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Elles bénéficient de très nombreuses exonérations de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée (CGI, art. 1450 et 1451). Lorsqu’un exploitant ou un organisme a des activités multiples, il est exonéré uniquement pour les activités citées ci-dessous.

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