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Activités artisanales et les activités assimilées

Exonérations et dégrèvements de droit
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les personnes exonérées de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée en raison du caractère artisanal de leur activité sont citées ci-après :...

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