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Activités artisanales et les activités assimilées

Exonérations et dégrèvements de droit
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Les personnes exonérées de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée en raison du caractère artisanal de leur activité sont citées ci-après :

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