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Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les communes et leurs groupements pouvaient exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les installations et bâtiments de toute nature affectés à la production, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.

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