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Activités nouvellement imposées à la TVA

Opérations commençant ou cessant d’être soumises à la TVA
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les commentaires ci-dessous visent les situations dans lesquelles une activité exercée par une collectivité devient assujettie à la TVA ou cesse d’y être assujettie. Ces commentaires s’appliquent généralement si les biens sont cédés par une collectivité, sous les réserves ci-dessous.

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