État civil & Cimetières
Élections
Commande publique
Urbanisme
Compta & Finances locales
RH territoriales
Justice
Santé
Légibase Compta & Finances locales
S'abonner
Accueil
Base de connaissances
Thématiques
Les principes budgétaires et comptables
(226)
Le cycle budgétaire
(134)
Les documents budgétaires
(113)
Les procédures budgétaires et comptables particulières
(89)
Les ressources des collectivités locales
(583)
Instruction budgétaire et comptable M14
(676)
M57 - Le cadre juridique
(6)
M57 - Tome 1 - Le cadre comptable (la nomenclature par nature)
(234)
M57 - Tome 2 - Le cadre budgétaire
(10)
Contrôle budgétaire et contrôle de légalité
(160)
Analyse financière
(8)
Les essentiels
Décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus
Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Plans de comptes applicables aux différents établissements, collectivités et activités
Actualités
Types
Événement
(37)
Interview
(10)
Veille juridique
(214)
Agenda
(3)
Prospective
(64)
Focus
(37)
Forum des lecteurs
(14)
Postes à pourvoir
(1)
Newsletter
(39)
OUTILS
Les outils
Lexique
Abréviations
Liens utiles
Mots-clés
Inscription aux newsletters
AIDE
Mots clés
*
Recherche avancée
Accueil
Base de connaissances
Les ressources des collectivités locales
Les grands impôts locaux : choix et décisions
Adoption des taux d’imposition
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Analyse de la situation de la commune
Analyse de la situation de la commune
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Mis à jour le 05 août 2021
Fiche pratique
Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu
et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
Rechercher dans cet article
Documents associés
Commune
Fiche de procédure
Potentiel financier des communes
Fiche pratique
Composition de la dotation
Fiche pratique
Dotation forfaitaire
Fiche pratique
Ressources affectées
Fiche pratique
Effort fiscal
Taux d'imposition
Fiche pratique
Taux d’imposition
Fiche pratique
Majoration spéciale
Fiche pratique
Taux d’imposition de la part fixe
Fiche pratique
Exemples
Fiche pratique
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TH (sans mise en œuvre de la réduction...
Adoption des taux d’imposition
Fiche pratique
Variation différenciée des taux, en partant du taux de la CFE (sans mise en œuvre de la réduction...
Fiche pratique
Règles générales de variation des taux
Fiche pratique
Définition des notions utilisées
Fiche pratique
Communes autonomes ou membres d’un groupement à fiscalité additionnelle
Fiche pratique
Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle
Actualités associées
Taux d'imposition
Événement
Brochure 2018 des impôts locaux : Grands axes d'un guide presque pratique
Newsletter
La Lettre Légibase Compta & Finances locales n° 17
Focus
Prélèvement à la source : sauter dans le train en marche
Les essentiels
Décret n
o
2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus
Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants
Plans de comptes applicables aux différents établissements, collectivités et activités
Listes des différents chapitres ou postes budgétaires
Les outils
Lexique
Abréviations
Liens utiles
Mots-clés