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Assiette et tarifs de la taxe

Taxe sur les remontées mécaniques
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

L’assiette de la taxe est constituée des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport par les entreprises exploitant les engins de remontée mécanique.

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