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Attribution et répartition des redevances

Redevances communale et départementale des mines
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le produit de la redevance communale afférente aux substances minérales autres que les hydrocarbures, liquides ou gazeux, est réparti en trois fractions :...

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