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Augmentation des taux postérieure à une réduction exceptionnelle

Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Pendant trois ans, les variations des taux de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont limitées dans les conditions suivantes :

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