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Bases de calcul de la dotation de compensation

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Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Depuis 2004, la dotation de compensation des groupements intègre la compensation qui leur est versée au titre de la suppression de la part des salaires dans la base d’imposition de la taxe professionnelle....

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