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Bases de calcul de la dotation de compensation

Données nécessaires au calcul des dotations
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Pour le calcul de son montant à partir de 2007, la dotation de compensation à prendre en compte au titre de 2006 a intégré les quatre majorations décrites au ci-dessous.

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