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Bases de calcul de la dotation forfaitaire

Données nécessaires au calcul des dotations
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

De 2011 à 2014, chaque département a perçu un montant de la dotation de base inchangé depuis 2010, soit 74,02 € par habitant. Il n’y a plus, contrairement aux années précédentes, de clause d’indexation du montant de la dotation....

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