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Bassins urbains à dynamiser (FB, CFE et CVAE)

Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Publié le 29 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Dans les bassins urbains à dynamiser, les créations d’entreprises sont partiellement exonérées de cotisation foncière d’entreprise, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et leurs immeubles le sont également de taxe foncière sur les propriétés bâties. La création doit intervenir entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

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