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Bâtiments exclusivement affectés aux exploitations d’équidés (FB)

Autres compensations (TH, FB et FNB)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

L’article 22 de la loi de finances pour 2004 a prévu que seraient considérés comme étant des bénéfices de l’exploitation agricole :

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