Biens exonérés à titre militaire, universitaire ou hospitalier

Définition des biens concernés. À l’égard de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d’habitation, sont concernées les résidences universitaires et les locaux utilisés pour le casernement des personnels des armées. À l’égard de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, il s’agit expressément des terrains des universités et des terrains affectés aux armées. À l’égard des taxes foncières sont concernés les bâtiments et les terrains des hôpitaux, lorsque ceux-ci représentent plus de 10 % du territoire communal. Pour le calcul des impôts sur les ménages des départements,…