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Centrales nucléaires ou thermiques

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme dont la puissance électrique est supérieure ou égale à 50 MW sont soumises à l’imposition forfaitaire.

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