Un coefficient d’intégration fiscale est défini pour l’ensemble des groupements de communes à fiscalité propre à partir de 2013. Il en est de même des syndicats d’agglomération nouvelle jusqu’à leur disparition juridique au 1er janvier 2017.
Coefficient d’intégration fiscale
Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
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