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Coefficient d’intégration fiscale

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Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Un coefficient d’intégration fiscale est défini pour l’ensemble des groupements de communes à fiscalité propre à partir de 2013. Il en est de même des syndicats d’agglomération nouvelle jusqu’à leur disparition juridique au 1er janvier 2017.

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