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Collectivités particulières

La fiscalité des collectivités territoriales
Publié le 19 novembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

La métropole de Lyon bénéficie du même régime fiscal, au titre du Code général des impôts (art. 1656), que les groupements de communes à fiscalité professionnelle unique, sous les réserves suivantes :...

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