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Collectivités susceptibles d’instituer les taxes

Dispositions communes
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les collectivités susceptibles d’instituer la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire sont les communes, les groupements de communes et les départements énumérés ci-dessous.

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