Les collectivités susceptibles d’instituer la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire sont les communes, les groupements de communes et les départements énumérés ci-dessous.
Collectivités susceptibles d’instituer les taxes
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
