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Collectivités susceptibles d’instituer les taxes

Dispositions communes
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Les collectivités susceptibles d’instituer la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire sont les communes, les groupements de communes et les départements énumérés ci-dessous.

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